17-06-2024 Décision de modification de la décision CD-23e31-CWaPE-0773 relative à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2025-2029
Méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2025-2029 - Version consolidée officieuse Fichier Télécharger (2.42 Mo) Grd TOUS LES GRD 13-06-2024
12-06-2024 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2024
Décision relative à la demande de dérogation à l'article 11, §6, de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Fichier Télécharger (262.63 Ko) 06-06-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les AGW du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l'électricité et du gaz Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?… 06-06-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les AGW du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l'électricité et du gaz Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?… 06-06-2024
Avis relatif à la mise à jour du montant forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement du compteur à prépaiement Fichier Télécharger (276.37 Ko) 06-06-2024
06-06-2024 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2023)
Rapport concernant l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2023 Fichier Télécharger (3.48 Mo) Dates d'application 01-01-2009 - 31-12-2023 06-06-2024
Rapport concernant la conversion gaz L/H – Évaluation des plans de communication – Conversion 2024 Fichier Télécharger (430.24 Ko) 06-06-2024