Modification prescription C8/01 - amendement C10/11 - contrat GRD-FSP : décision Fichier Télécharger (1.37 Mo) 02-04-2021
02-04-2021 ENERGIE.BE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Arrêté du gouvernement wallon du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en éléctricité et en gaz dans le cadre de la crise Covid-19 Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/… 01-04-2021
01-04-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (498.7 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 01-04-2021
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (516.07 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 01-04-2021
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2020 et mise à jour des objectifs 2021 Fichier Télécharger (302.51 Ko) 01-04-2021
Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD de gaz en Région wallonne – Projet de lignes directrices Fichier Télécharger (412.42 Ko) 01-04-2021
Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité en Région wallonne – Projet de lignes directrices Fichier Télécharger (413.6 Ko) 01-04-2021