Quels sont les délais de traitement de mon dossier de plainte ? Procédure normale : En savoir plus sur Quels sont les délais de traitement de mon dossier de plainte ?
18-01-2021 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
17-01-2021 Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
Décision relative aux soldes régulatoires gaz rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l’exercice d’exploitation 2018 Fichier Télécharger (298 Ko) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 17-01-2021
Décision relative aux soldes régulatoires électricité rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l’exercice d’exploitation 2018 Fichier Télécharger (302.58 Ko) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 17-01-2021
Décision relative aux soldes régulatoires gaz rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l’exercice d’exploitation 2017 Fichier Télécharger (289.06 Ko) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 17-01-2021
Décision relative aux soldes régulatoires électricité rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l’exercice d’exploitation 2017 Fichier Télécharger (306.88 Ko) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 17-01-2021
Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision CD-20j15-CWaPE-0451 du 15/10/2020 relative à la mise en œuvre du projet-pilote HospiGREEN porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (222.65 Ko) 15-01-2021