Proposition concernant quelques modifications législatives relatives à la mise en œuvre du plan SOLWATT Fichier Télécharger (95.1 Ko) 23-12-2008
Proposition relative à la prolongation de la période de validité des labels de garantie d'origine (LGO) émis pour une production en 2007 Fichier Télécharger (48.52 Ko) 18-12-2008
Avis préliminaire sur l'introduction du "comptage intelligent" en Région wallonne Fichier Télécharger (2.35 Mo) 03-12-2008
Décision relative à la révision de classification de travaux à effectuer par ELIA sur des tronçons faisant partie du réseau de transport local notamment vis-à-vis des demandes de dérogation à introduire en cas de non-enfouissement Fichier Télécharger (126.02 Ko) 02-12-2008
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au service de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (49.83 Ko) 14-11-2008
Avis concernant une analyse des prestations relatives aux "obligations de service public" facturées par les gestionnaires de réseaux de distribution Fichier Télécharger (77.3 Ko) 12-11-2008
Rapport de situation complémentaire au rapport CD-8f24-CWaPE-193 du 30 juin 2008 concernant une évaluation des problèmes rencontrés à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 modifiant les arrêtés du 30 ma Fichier Télécharger (105.59 Ko) 07-11-2008
Rapport de situation concernant le respect de la procédure de déménagement problématique par les fournisseurs Fichier Télécharger (71.13 Ko) 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 06-11-2008
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (54.74 Ko) 05-11-2008
