Rapport concernant les plans d'adaptation 2009-2013 et les plans d'extension 2009-2011 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (119.82 Ko) 24-06-2008
Proposition sur les facteurs de réduction "k" à appliquer 10 ans après l'obtention du premier certificat vert pour chaque filière de production d'électricité verte – ERRATA à la proposition CD-8b12-CWaPE-184 Fichier Télécharger (178.22 Ko) 06-06-2008
Avis sur les modifications du plan d’adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d’électricité de l’AIEG Fichier Télécharger (46.63 Ko) 27-05-2008
Proposition de révisions partielles du règlement technique pour la gestion et l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et du règlement technique pour la gestion et l’accès au réseau de distribution de gaz Fichier Télécharger (1.9 Mo) 23-04-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-8c10-CWaPE-186 du 14 mars 2008 concernant la problématique des réseaux privés Fichier Télécharger (108.23 Ko) 14-04-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-8c10-CWaPE-186 du 14 mars 2008 concernant l’adéquation entre la réalisation des plans d’adaptation des réseaux et le processus d’adoption des tarifs pluriannuels des GRD dans le marché du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (88.99 Ko) 04-04-2008
Avis concernant les avant-projets de décrets modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (180.23 Ko) 14-03-2008
Arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d’un déménagement Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 03-03-2008
Dépliant d’information relatif au changement de fournisseur Fichier Télécharger (849.77 Ko) 01-03-2008
