Rapport suite à l'enquête relative à la qualité des prestations et services rendus par la CWaPE - Annexes Fichier Télécharger (2.64 Mo) 01-09-2008
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en terme d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage pub Fichier Télécharger (48.92 Ko) 31-07-2008
Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture d’électricité introduite par la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA Fichier Télécharger (44.52 Ko) 29-07-2008
Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA Fichier Télécharger (44.53 Ko) 29-07-2008
Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture d’électricité introduite par la société ELECTRABEL SA Fichier Télécharger (44.3 Ko) 29-07-2008
Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11298 17-07-2008
Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11297 17-07-2008
Rapport de situation concernant une première évaluation des problèmes rencontrés à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 modifiant les arrêtés du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public Fichier Télécharger (96.11 Ko) 30-06-2008
Avis concernant certaines adaptations à apporter à la législation sur la promotion de l’électricité verte Fichier Télécharger (59.64 Ko) 25-06-2008
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité introduite par la société E.ON ENERGY SALES GmbH et sur la demande de retrait d'une licence de fourniture d'électricité introduite par la société E.ON ENERGY TRADING (ex E.ON SALE Fichier Télécharger (46.32 Ko) 24-06-2008
