Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Fichier Télécharger (3.34 Mo) 20-07-2016
18-07-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15-07-2016 Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
07-07-2016 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (162.7 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (162.16 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (162.53 Ko) Grd ORES (Verviers) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (162.86 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (162.56 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 07-07-2016