24-06-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du Fichier Télécharger (631.5 Ko) 24-06-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 23/06/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (113.48 Ko) 23-06-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 23/06/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (958.59 Ko) 23-06-2016
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l'article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 1 Fichier Télécharger (378.27 Ko) 21-06-2016
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promot Fichier Télécharger (460.19 Ko) 21-06-2016
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité, adopté en 1re lecture le 21 avril 2016 Fichier Télécharger (290.64 Ko) 10-06-2016
Décision provisoire relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (220.95 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 02-06-2016
Décision provisoire relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (229.63 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 02-06-2016