07-10-2016 Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06-10-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Electricité concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (247.61 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Gaz concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (253.91 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 29-09-2016
Définitions et sources de données des paramètres d'indexation M et S applicaples pour les périodes tarifaires 2015-2016 et 2017 Fichier Télécharger (21.93 Ko) 28-09-2016
26-09-2016 Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
21-09-2016 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20-09-2016 Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20-09-2016 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)