20-09-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 15/09/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (141.36 Ko) 15-09-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 15/09/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (1.77 Mo) 15-09-2016
Valorisation des paramètres M et S pour les périodes régulatoires 2015-2016 et 2017 Fichier Télécharger (33.45 Ko) 15-09-2016
Proposition de modifications des articles 15bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et 16bis du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz portant sur les cas d’au Fichier Télécharger (207.88 Ko) 14-09-2016
08-09-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
Avis concernant les plans d'investissement 2017-2021 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (2.16 Mo) 08-09-2016
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2016 Fichier Télécharger (4.21 Mo) 02-09-2016
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2015 Fichier Télécharger (402.04 Ko) 01-09-2016
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (142.08 Ko) 31-08-2016