Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2018 relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/… 01-02-2018
QUALIWATT : avis sur le projet d’AGW visant à mettre fin au mécanisme de soutien, adopté en 1re lecture le 21/12/2017 Fichier Télécharger (254.76 Ko) 31-01-2018
25-01-2018 ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
25-01-2018 MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 25-01-2018
24-01-2018 GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
23-01-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux – Document pour la consultation publique Fichier Télécharger (891 Ko) 23-01-2018
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux soumis à consultation publique Fichier Télécharger (659.9 Ko) 23-01-2018
22-01-2018 Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets