Les régulateurs régionaux (Brugel, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. Il s’agit de la réglementation à mettre en œuvre lorsqu’un fournisseur perd son accès au réseau de distribution. Les régulateurs soumettent ce document à la consultation de l’ensemble des parties concernées.
Le document pour la consultation publique respecte la même structure que le projet d’avis. Afin de permettre un traitement efficace des réactions, les participants sont également invités à respecter une structure similaire. Il est possible de réagir sur certains points spécifiques – à la fin du document sous le point « Remarques générales » – ou fournir d’autres réflexions ne cadrant pas avec la structure proposée. Dans un certain nombre de cas, des questions spécifiques sont posées afin de recueillir des éventuelles précisions utiles à la rédaction de l’avis définitif.
La consultation est ouverte du 23/01/2018 au 23/03/2018. Le présent document pour la consultation publique est à compléter et renvoyer à l’attention de s.marchand@cwape.be et i.landrain@cwape.be.