GRD : Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques: synthèse et simplification administrative Fichier Télécharger (253.17 Ko) 18-01-2018
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité Fichier Télécharger (1.03 Mo) 11-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 rel Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 11-01-2018
10-01-2018 ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-01-2018 ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen