Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (18.95 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.84 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 28-10-2021
Proposition relative au montant forfaitaire et aux modalités de dédommagement du gestionnaire de réseau de distribution en cas de dépassement du délai de placement de compteur à budget (électricité - gaz) Fichier Télécharger (553.74 Ko) 28-10-2021
Décision relative à la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité d’Ores Assets Fichier Télécharger (425.5 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-10-2021
Décision relative à la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants gaz d’Ores Assets Fichier Télécharger (360.85 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-10-2021
Avant-projet de décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Fichier Télécharger (219.98 Ko) 28-10-2021
Réseaux alternatifs : décision "période 2" relative à la mise en oeuvre du projet-pilote HospiGREEN porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (1.13 Mo) 28-10-2021
Proposition portant sur la modification du décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz du 19 décembre 2002 et de l'AGW relatif aux OSP du gaz du 30 mars 2006 Fichier Télécharger (373.7 Ko) 28-10-2021
GRD électricité : décision sur les plans d’adaptation portant sur la période 2022-2026 et indicateurs de qualité 2020 Fichier Télécharger (15.66 Mo) 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.56 Mo) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2020 - 31-01-2020 28-10-2021