Décision relative à la demande de renonciation au statut découlant de la déclaration d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Dawn Foods Belgium SA (RFP 017) Fichier Télécharger (235.94 Ko) 30-09-2021
Lignes directrices sur les modalités pratiques pour le remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation Fichier Télécharger (276.39 Ko) 30-09-2021
Décision relative à la révision de la déclaration de réseau fermé professionnel de gaz sur l’ancien site d’ArcelorMittal Belgium SA - Tolmatil (RFP 003) – changement de gestionnaire Fichier Télécharger (290.29 Ko) 30-09-2021
Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2020 Fichier Télécharger (957.41 Ko) 30-09-2021
16-09-2021 Octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable : avis sur un projet d’AGW
16-09-2021 Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du REW
16-09-2021 Modification des contrats-types de raccordement flexible MT, Trans MT et partagé Trans-MT d'ORES : décision
16-09-2021 Faillite du fournisseur d'énergie ENERGY2BUSINESS / Konkurs des Energieversorgers ENERGY2BUSINESS