Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2021 Fichier Télécharger (297.84 Ko) Dates d'application 01-10-2021 - 30-12-2021 14-04-2022
06-04-2022 Proposition de désignation de RESA en tant que GRD de gaz pour 54 communes wallonnes : avis
06-04-2022 Proposition de désignation de RESA en tant que GRD d’électricité pour 50 communes wallonnes : avis
06-04-2022 Proposition de désignation de l’AIEG en tant que GRD d’électricité pour la commune de Brunehaut : avis
Tarifs de distribution de gaz applicables en Région wallonne du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 Fichier Télécharger (581.73 Ko) Dates d'application 01-04-2022 - 31-12-2022 01-04-2022
Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 Fichier Télécharger (683.03 Ko) Dates d'application 01-03-2022 - 31-12-2022 01-04-2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030 Fichier Télécharger (149.44 Ko) 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022… 31-03-2022