Quelles sont les modifications apportées à la TVA sur l'énergie en 2022 ?

Afin de soutenir les ménages en 2022, alors que les prix de l'énergie étaient particulièrement élevés, le Gouvernement a décidé d'une baisse temporaire du taux de TVA appliqué sur les consommations de gaz et d'électricité. 

Le taux de TVA applicable aux factures d'électricité est passé à 6 % au mois de mars 2022, et au mois d'avril 2022 pour les factures de gaz.

La loi du 19  mars 2022 a confirmé la prolongation du taux de TVA de 6%

 

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