La présente annexe au rapport de consultation rassemble les réactions des acteurs du marché réceptionnées par la CWaPE dans le cadre de la consultation publique.
Publications
Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéral de l'Energie, formulée dans leur courrier du 18 juin 2013, les quatre régulateurs belges de l'Energie ont examiné le potentiel de gestion de la demande, avec une attention portée…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
La CWaPE a actualisé la note qu'elle avait établi en décembre 2012 et qui consistait en un état des lieux de la situation en termes de soldes régulatoires des années 2008 à 2014 des gestionnaires de réseau de distribution. Cette actualisation fait…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 a introduit à charge des GRD électricité des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public. Le présent rapport vise d'abord à…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
La CWaPE a établi une note afin d'informer le Gouvernement de l’état de la situation en termes de soldes régulatoires des gestionnaires de réseau de distribution. La note tente de mettre en avant les montants concernés par cette problématique et d…
La présente étude s’inscrit dans le contexte du transfert de compétence qui doit avoir lieu entre l’Etat fédéral et les entités fédérées en matière de contrôle des prix de la distribution publique de gaz et d’électricité. Cette compétence, encore…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 a introduit à charge des GRD électricité des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public. Le présent rapport vise d'abord à…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
L’objet du présent document est, d’une part, d’informer au mieux sur l’existence et la nature du gaz naturel comprimé en matière de transport, et, d’autre part, d’en démontrer l’intérêt stratégique pour la Région wallonne.
L’établissement des plans constitue un exercice annuel auquel procèdent les GRD, depuis 2004, conformément au prescrit de l’article 16 du décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz. L’objectif poursuivi par le législateur est de s…
En juin 2011, le Ministre en charge de l’énergie a demandé à la CWaPE de réaliser une évaluation économique à long terme des coûts et bénéfices de la mise en place des compteurs intelligents. Dans ce cadre, la CWaPE a commandité une étude, qui…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Le rapport final du groupe de réflexion REDI a été approuvé par le comité de direction de la CWaPE le 23 janvier 2012. Les travaux du groupe n’ont pas abouti à une convergence totale et des nuances existent encore entre les visions à moyen et long…
Les annexes au Rapport final de REDI reprennent les procès-verbaux des réunions, présentations et échanges de courriers spécifiques aux 3 groupes de travail mis sur pied dans le cadre du groupe de réflexion REDI. Attention: fichier volumineux de 881…
Cette étude constitue la 2ème partie de « l’Etude d’évaluation des mesures sociales en Région wallonne » datée du 13 octobre 2010 ; elle intègre et évalue les résultats obtenus dans le cadre des rencontres bilatérales tenues et des groupes de travail…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Par courrier du 25 juillet 2011, le Ministre en charge de l’énergie a demandé à la CWaPE de lui remettre un avis sur les perspectives d’évolution du prix global de l’électricité et de ses différentes composantes à l’horizon 2020. Pour répondre à la…
L’établissement des plans constitue un exercice annuel auquel procèdent les GRD, depuis 2004, conformément au prescrit de l’article 16 du décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz. L’objectif poursuivi par le législateur est de s…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 a introduit à charge des GRD électricité des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public. Le présent rapport vise à examiner…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Le présent document précise le contenu et la forme d’une première version du Rapport d’assurance. Cette première version énonce les principes selon lesquels le Rapport d’assurance devrait être établi par chaque fournisseur. Le rapport d’assurance a…
Sur demande du Ministre ayant l’énergie dans ses attributions, la CWaPE a interrogé les acteurs du marché aux fins d’évaluer les mesures sociales applicables en Région wallonne pour les clients résidentiels en difficulté de paiement de leurs factures…
Dans un courrier adressé le 14 juillet 2010 à la CWaPE, le Ministre ayant l’énergie dans ses attributions a sollicité une analyse quant à « la possibilité de développer, dans le respect de la directive 2009/72, des réseaux fermés ou des lignes…
Depuis le 1er janvier 2009, les GRD sont tenus d’ « assurer l'information de tout client final raccordé au réseau de distribution de la basse tension disposant d'un compteur bihoraire, de l'horaire précis de basculement des heures pleines en heures…
Le 4 septembre 2008, le Ministre en charge de l'énergie a sollicité de la CWaPE une étude analysant les pratiques employées par les fournisseurs dans le cadre de la procédure de régularisation en cas de déménagement problématique, et vérifiant leur…
Le présent rapport constitue un compte-rendu des actions entreprises par la CWaPE depuis septembre 2006 en vue de contrôler le respect par les fournisseurs de la réglementation wallonne, au niveau de leurs conditions générales, de leur facturation et…
La Commission wallonne pour l'Energie a présenté une première étude « portant sur l'utilisation du Fonds dit bihoraire instauré par les recommandations C.C.(e) 2003/20 et C.C.(e) 2003/28 du Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz » en septembre…
Ce rapport fait un premier bilan sur les transferts de clients et sur l'évolution des tarifs de distribution à destination de la clientèle résidentielle.