Méthodologie tarifaire 2019-2023 - projet modification indice HUB101 - consolidation officieuse Fichier Télécharger (1.41 Mo) 06-07-2023
Projet de modification des méthodologies tarifaires 2019-2023 et 2024 applicables aux GRD actifs en Région wallonne Fichier Télécharger (364.44 Ko) 06-07-2023
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre de la seconde phase du projet-pilote ACRus porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (926.08 Ko) 06-07-2023
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau, adopté en 1re lecture par le Gouvernement wallon le 23 juin 2023 Fichier Télécharger (290.99 Ko) 06-07-2023
Projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réduction des quotas de certificats verts) Fichier Télécharger (133.53 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réductions de surcharge certificats verts) Fichier Télécharger (116.34 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, adopté en 1re lecture le 29 juin 2023 Fichier Télécharger (210.65 Ko) 29-06-2023
Décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Lien https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2023/06… 29-06-2023