21-08-2023 ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
21-08-2023 SLIM MET ENERGIE BELGIË BV : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
21-08-2023 SLIM MET ENERGIE BELGIË BV : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
21-08-2023 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des congestions issues des unités de production et de stockage d'électricité raccordées sur le réseau moyenne et haute tension : proposition
17-08-2023 Modification des méthodologies tarifaires 2019-2023 et 2024 applicables aux GRD actifs en Région wallonne - remplacement des cotations de l’indice HUB101 à partir du 1er septembre 2023 : décision
Proposition d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des congestions issues des unités de production et de stockage d'électricité raccordées sur le réseau moyenne et haute tension Fichier Télécharger (1.37 Mo) 31-07-2023
Décision de modification des décisions relatives aux méthodologies tarifaires applicables aux GRD actifs en Région wallonne respectivement pour la période régulatoire 2019-2023 et pour l’année 2024 Fichier Télécharger (366.51 Ko) Dates d'application 01-09-2023 - 31-12-2024 25-07-2023
Décision de modification des décisions relatives aux méthodologies tarifaires applicables aux GRD actifs en Région wallonne respectivement pour la période régulatoire 2019-2023 et pour l’année 2024 Fichier Télécharger (366.51 Ko) Dates d'application 01-09-2023 - 31-12-2024 25-07-2023
Décision de modification des méthodologies tarifaires applicables aux GRD actifs en Région wallonne respectivement pour la période régulatoire 2019-2023 et pour l’année 2024 – rapport de consultation Fichier Télécharger (705.29 Ko) 25-07-2023