Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 19-06-2003
Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (« Décret gaz ») Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/… 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/… 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l’Energie Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=9074 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l’Energie en matière d’incompatibilité de mandat et de conflit d’intérêt Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=9073 14-06-2001
Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (« Décret électricité ») Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/… 12-04-2001
Formulaire annuel relatif aux statistiques sur les mesures sociales GAZ Fichier Télécharger (55 Ko) 01-01-2000