Rapport annuel spécifique 2004 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (352.19 Ko) 31-12-2004
Consommation moyenne de gaz des clients résidentiels types Fichier Télécharger (178.15 Ko) 15-12-2004
Arrêté ministériel du 14 juin 2004 relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/… 14-06-2004
Rapport annuel spécifique 2003 sur l'évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (192.57 Ko) 31-12-2003
Consommation moyenne d'électricité de clients résidentiels types Fichier Télécharger (102.44 Ko) 12-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/… 17-07-2003