Proposition de projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (164.98 Ko) 04-01-2012
Décision de retrait de l'avis de la CWaPE sur la demande d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés, introduite par la Société Européenne de Gestion de l'Energie SA Fichier Télécharger (137.6 Ko) 04-01-2012
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à la modification du nom de la société en EDF Luminus SA Fichier Télécharger (132.08 Ko) 04-01-2012
Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane Fichier Télécharger (248.23 Ko) 04-01-2012
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci (révision de la proposition CD-11b14-CWaPE-317 du 14 février 2011) Fichier Télécharger (603.4 Ko) 04-01-2012
Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (8.73 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.16 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2011
20-12-2011 Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG