Le rapport conclut que si le mécanisme des certificats verts a effectivement permis le développement de la filière solaire photovoltaïque en quelques années, d’autres mécanismes doivent maintenant être mis en place pour cette filière sous peine que cette dernière mette en danger le mécanisme des certificats verts qui garde toute sa pertinence pour assurer le développement des autres filières de production d’électricité verte.
Sur base de ces considérations, la suppression de l’accès au marché des certificats verts pour l’ensemble des installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW s’impose désormais rapidement.