08-10-2012 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2011 Fichier Télécharger (173.1 Ko) 08-10-2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2012 Fichier Télécharger (160.16 Ko) 08-10-2012
28-09-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "La régulation du secteur de l’énergie" - Vendredi 12 octobre 2012
Rencontre thématique de l'énergie du vendredi 12 octobre 2012 - "La régulation du secteur de l'énergie" - Programme Fichier Télécharger (76.63 Ko) 28-09-2012
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2012 Fichier Télécharger (261.05 Ko) Dates d'application 01-04-2012 - 30-06-2012 28-09-2012
27-09-2012 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ELEXYS SA
27-09-2012 Avis sur la désignation des gestionnaires de réseau temporairement désignés dans certaines communes