Avis sur la renonciation de la licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH & CO. KG et sur la demande d’octroi de licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH Fichier Télécharger (159.01 Ko) 09-11-2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2012 Fichier Télécharger (172.83 Ko) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (avec annexe 1) Fichier Télécharger (297.93 Ko) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (132.5 Ko) 19-10-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (135.52 Ko) 19-10-2012
Avis sur la seconde demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société SOLVAY ENERGY SERVICES S.A.S. Fichier Télécharger (131.26 Ko) 19-10-2012
Avis sur les coupures de production des installations photovoltaïques ≤ à 10 kW sur le réseau Fichier Télécharger (190.4 Ko) 19-10-2012
09-10-2012 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2011 Fichier Télécharger (287.28 Ko) 09-10-2012