Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau AIESH pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (674.62 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
14-12-2016 Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (752.87 Ko) 08-12-2016
Décision sur la demande de régularisation d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EOLY S.A. à Ghislenghien et WALDICO S.A. Fichier Télécharger (201.9 Ko) 02-12-2016
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - Gaz Fichier Télécharger (53 Ko) 01-12-2016
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, adopté en 1re lecture Fichier Télécharger (261.31 Ko) 30-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (189.43 Ko) 28-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Recommandations et conclusions Fichier Télécharger (212.06 Ko) 28-11-2016