Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promot Fichier Télécharger (460.19 Ko) 21-06-2016
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité, adopté en 1re lecture le 21 avril 2016 Fichier Télécharger (290.64 Ko) 10-06-2016
Décision provisoire relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (220.95 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 02-06-2016
Décision provisoire relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (229.63 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 02-06-2016
31-05-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2015
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2015 Fichier Télécharger (139.59 Ko) 31-05-2016
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 25 mai 2016 - Charges de pension Fichier Télécharger (177.11 Ko) 25-05-2016
24-05-2016 Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE
Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE Fichier Télécharger (94.31 Ko) 23-05-2016