Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2016 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (960.08 Ko) 14-03-2018
13-03-2018 Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13-03-2018 Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
13-03-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
07-03-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité, adopté en 1re lecture le 11/01/2018 Fichier Télécharger (594.66 Ko) 02-03-2018
Avis sur les impacts juridiques et économiques sur RESA des prises de participations financières d'ELICIO dans la société « Électricité du Bassin Ivugha » en République démocratique du Congo Fichier Télécharger (245 Ko) 01-03-2018
Contrôle du respect des règles d’indépendance, d’organisation et de protection des données confidentielles : rapport suite au contrôle de RESA Fichier Télécharger (447.95 Ko) 01-03-2018
Broschüre von Ores über die Verwendung des Strombudgetzählers/Ihr Strombudgetzähler Funktionsweise Fichier Télécharger (4.68 Mo) 23-02-2018