Décision modifiant la décision référencée cd-17l21-cwape-0155 relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron ? électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (276.16 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 29-03-2018
Décision modifiant la décision référencée CD-17l21-CWaPE-0156 relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur ? électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (278.21 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 29-03-2018
Décision modifiant la décision référencée CD-17l21-CWaPE-0157 relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers ? électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (277.65 Ko) Grd ORES (Verviers) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 29-03-2018
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d'électricité Fichier Télécharger (300.83 Ko) 29-03-2018
Contrôle du respect des règles d’indépendance, d’organisation et de protection des données confidentielles : rapport suite au contrôle de ORES Fichier Télécharger (326.14 Ko) 29-03-2018
Contrôle du respect des règles d’indépendance, d’organisation et de protection des données confidentielles : rapport suite au contrôle de REW Fichier Télécharger (251.69 Ko) 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'é Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/… 29-03-2018
20-03-2018 ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-03-2018 LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz