Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité – Version officieuse consolidée et commentée par la CWaPE au 10/07/2020 Fichier Télécharger (491.12 Ko) 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz – Version officieuse consolidée et commentée par la CWaPE au 10/07/2020 Fichier Télécharger (466.26 Ko) 10-07-2020
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal, relatif à l’année 2019 Fichier Télécharger (802.43 Ko) 10-07-2020
Crise COVID-19 – statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : projet d’AGW Fichier Télécharger (794.3 Ko) 09-07-2020
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES Fichier Télécharger (247.83 Ko) 08-07-2020
01-07-2020 ENERGIE 2030 AGENCE SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01-07-2020 MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
30-06-2020 Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen
26-06-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz