La règlementation wallonne en matière d’énergie prévoit des mentions obligatoires sur les factures de décompte (le cas échéant, dans une annexe), comme par exemple :
• le numéro EAN du point d'accès;
• la période couverte par le décompte;
• le montant global de la facture, hors TVA;
• le cas échéant, la mention que la facturation est faite sur la base du tarif social.
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur ma facture de régularisation ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur ma facture de régularisation ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur ma facture de clôture ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur ma facture de clôture ?
La règlementation wallonne en matière d’énergie prévoit des mentions obligatoires sur les factures de décompte (le cas échéant, dans une annexe), comme par exemple :
• le numéro EAN du point d'accès;
• la période couverte par le décompte;
• le montant global de la facture, hors TVA;
• le cas échéant, la mention que la facturation est faite sur la base du tarif social.