Décision relative à la modification de la prescription C10/11 : prescriptions techniques spécifiques pour les installations de production d'électricité fonctionnant en parallèle avec le réseau de distribution Fichier Télécharger (219.96 Ko) 02-02-2021
Commentaires des régulateurs régionaux sur la révision des contrat entre le GRD et le FSP, prescription C8/01 et proposition d’amendement de la C10/11 Fichier Télécharger (178.98 Ko) 02-02-2021
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2019 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (969.4 Ko) 02-02-2021
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2020 Fichier Télécharger (5.13 Mo) Dates d'application 01-01-2007 - 31-12-2020 02-02-2021
01-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz
Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis Fichier Télécharger (993.82 Ko) 29-01-2021
Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la flexibilité technique Fichier Télécharger (718.13 Ko) 29-01-2021
Arrêté royal du 28 janvier 2021 complétant la liste des clients protégés résidentiels Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/… 28-01-2021
Décision de révision de la décision CD-16b23-CWaPE-0005 du 18 février 2016 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne d’EOLY SA à Ollignies et WALCODIS SA - Transfert de propriété - Extension Fichier Télécharger (577.93 Ko) 26-01-2021
