Décision relative à la demande de régularisation d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque d’EOLY SA et les installations d’ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT SA à Rochefort Fichier Télécharger (222.51 Ko) 14-07-2021
14-07-2021 Projet de modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : consultation publique
13-07-2021 COGENPAC BELGIUM SPRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-07-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD : avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017
Modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : projet de version consolidée des articles relatifs aux projets spécifiques Fichier Télécharger (207.13 Ko) 08-07-2021
Modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : projet soumis à consultation publique Fichier Télécharger (392.48 Ko) 08-07-2021
Modification des contrats-types de raccordement MT & Trans MT d'ORES : décision Fichier Télécharger (1 Mo) 08-07-2021
Décision de révision de la décision CD-19l04-CWaPE-0382 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de LUMINUS SA et les installations de NRB SA à Herstal - Transfert de propriété Fichier Télécharger (420.64 Ko) 08-07-2021
07-07-2021 Marché régional de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon