Décision de révision de la décision CD-18k28-CWaPE-0274 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne d’EDF LUMINUS SA et Hennes & Mauritz Logistics SA à Mons - Transfert de propriété Fichier Télécharger (333.62 Ko) 13-01-2022
Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité Fichier Télécharger (1.3 Mo) 13-01-2022
Arrêté ministériel du 11 janvier 2022 déterminant le montant forfaitaire dû par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/… 11-01-2022
07-01-2022 Crise COVID-19 – 2e prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
05-01-2022 Proposition de désignation de l’AIEG en tant que GRD d’électricité pour la ville d’Andenne et les communes d’Ohey, de Viroinval et de Rumes : avis
05-01-2022 A & S ENERGIE SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
05-01-2022 Prescription SYNERGRID G8/01 « prescription pour l'injection décentralisée de gaz » : décision
05-01-2022 Modification des contrats-types de raccordement BT - Trans-BT - HT - MT - Trans-MT & partagés Trans-MT d'ORES Assets : décision
Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (2.01 Mo) 31-12-2021