Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2020 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (917.99 Ko) Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 16-12-2021
Modification des contrats-types de raccordement BT - Trans-BT - HT - MT - Trans-MT & partagés Trans-MT d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.27 Mo) 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 accordant une subvention aux GRD pour la prise en charge des coûts liés à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de gaz et d'électricité rendus nécessaires par les inondations de juillet 2021 Fichier Télécharger (386.8 Ko) 09-12-2021
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 (2e prolongation) Fichier Télécharger (67.63 Ko) 09-12-2021
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2021 Fichier Télécharger (324.05 Ko) Dates d'application 01-06-2021 - 30-09-2021 06-12-2021
06-12-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de RESA pour son activité électricité
06-12-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de RESA pour son activité gaz
06-12-2021 Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité de RESA