17-01-2019 Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
ORES - Règlement de raccordement pour l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz – GRD propriétaire de la cabine d’injection Fichier Télécharger (204.99 Ko) 17-01-2019
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG Fichier Télécharger (175.56 Ko) 17-01-2019
Exercice d'une activité commerciale liée à l'énergie : décision sur la demande de l'AIEG Fichier Télécharger (182.81 Ko) 17-01-2019
Note d'examen relative à la valorisation du gaz de mines en cogénération et au coefficient d’émissions de CO2eq applicable Fichier Télécharger (260.32 Ko) 17-01-2019
Décision relative à la révision du budget des coûts gérables 2018 du secteur ORES Brabant wallon (électricité) suite à la reprise par ORES Assets des réseaux de distribution d'électricité des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville. Fichier Télécharger (200.33 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 17-01-2019
Décision sur la demande de régularisation d'une ligne directe d'électricité entre l'installation photovoltaïque d'EOLY S.A. et le GROUPE COLRUYT (magasin de Boncelles) Fichier Télécharger (178.04 Ko) 17-01-2019