18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.17 Mo) 13-12-2018
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 13 décembre 2018 - "Premier tarif prosumer" Lien http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_… 13-12-2018
Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW Fichier Télécharger (511.66 Ko) 11-12-2018
Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (« Directive efficacité énergétique ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?u… 11-12-2018
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (« Directive RES ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 11-12-2018
04-12-2018 ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
Mode de financement durable de la dette des certificats verts et révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie : avis sur un projet de décret et un projet d'AGW Fichier Télécharger (794.66 Ko) 04-12-2018
30-11-2018 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest