Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2018 Fichier Télécharger (186.74 Ko) 01-02-2019
31-01-2019 Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
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30-01-2019 COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
30-01-2019 Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30-01-2019 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG