25-02-2019 Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
Intervention forfaitaire versée par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de 40 jours pour le placement des compteurs à budget : avis sur les modalités pratiques de mise en œuvre Fichier Télécharger (315.4 Ko) 22-02-2019
Tarif prosumer - exemption de la nouvelle contribution aux coûts d’utilisation du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service avant le 1er juillet 2019 : avis sur un proje Fichier Télécharger (494.01 Ko) 21-02-2019
Communication sur les règles applicables en matière de placement d’un RTU en cas d’existence d’un relais anti-retour rendant impossible l’injection sur le réseau public Fichier Télécharger (178.1 Ko) 20-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution de gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (3.1 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (6.31 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Ligne directrice relative à la limitation annuelle des frais de recouvrement Fichier Télécharger (189.75 Ko) 19-02-2019
Ligne directrice relative à la notion de client résidentiel et non résidentiel Fichier Télécharger (170.81 Ko) 18-02-2019