Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (534.9 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 25-06-2020
Décision révisant l'arrête ministériel du 15 mai 2012 autorisant la construction d'une ligne directe entre les installations de cogénération de la société de droit commun « ECOGEER » et la société anonyme « HESBAYE FROST » Fichier Télécharger (293.45 Ko) 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (517.63 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (699.44 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (777.69 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 25-06-2020
Note d’examen relative à la communication par recommandé électronique dans le cadre des arrêtés du gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché régional du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (309.18 Ko) 25-06-2020
16-06-2020 Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2020 Fichier Télécharger (122.16 Ko) Dates d'application 01-01-2020 - 31-03-2020 15-06-2020