Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2020 Fichier Télécharger (154.15 Ko) 24-08-2020
Décision relative à la prescription C8/06 : General technical requirements (Measurement system and Gateway for an aFRR service delivery point connected to the Distribution Grid) Fichier Télécharger (403.23 Ko) 21-08-2020
19-08-2020 Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
19-08-2020 Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
13-08-2020 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
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Crise COVID-19 – statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (367.08 Ko) 23-07-2020
Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées Fichier Télécharger (215.89 Ko) 22-07-2020