Il s’agit d’un membre ou actionnaire de la communauté d’énergie. On parle de « membre » lorsqu’il s’agit d’une ASBL et « d’actionnaire » pour la société coopérative.

CER

Peuvent participer à une CER :

• les personnes physiques (ménages, etc.) ;  
• les autorités locales ; 
• les petites ou moyennes entreprises (à condition que leur participation ne constitue pas leur activité́ commerciale ou professionnelle principale).

La CER doit être contrôlée par les participants se trouvant à proximité des projets d’énergie renouvelable élaborés par la communauté d’énergie.

Les autorités locales qui peuvent être membres d’une communauté d’énergie sont les suivantes : 

Une communauté d'énergie peut exercer les activités suivantes :

Une communauté d’énergie doit poursuivre comme objectif principal de « fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers ». 

Les textes légaux n’imposent pas de forme juridique spécifique.  

Toutefois, au regard de leur définition et des buts poursuivis (absence de caractère lucratif, finalités à caractère sociétal), seules les sociétés coopératives et les associations sans but lucratif satisfont aux conditions requises pour la création d’une communauté d’énergie.

Non, il n’existe pas de statuts-types d’une communauté d’énergie.

Toutefois, la CWaPE a élaboré des lignes directrices visant à donner une indication sur la manière dont elle veille à l’application correcte des dispositions relatives aux communautés d’énergie, en ce compris l’examen de la conformité de leurs statuts. 

Dès la constitution d’une communauté d’énergie et avant le début de ses activités sur le marché de l’électricité, celle-ci doit être notifiée auprès de la CWaPE.  

Cette notification s’effectue par le représentant de la communauté d’énergie au moyen du formulaire-type publié sur le site de la CWaPE.   

Toute création d’une communauté d’énergie ayant pour objet une ou plusieurs activités sur le marché de l’électricité doit être notifiée à la CWaPE avant le début de ses activités.

La CWaPE est également chargée d’autoriser toute activité de partage d’énergie s’effectuant au sein d’une communauté d’énergie (voir la FAQ "Quelle est la procédure à suivre pour faire du partage d'énergie ?").