29-06-2023 ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
29-06-2023 ELIA - Note d'examen du rapport et des indicateurs de qualité pour l'exercice 2022 du GRTL d'électricité en Région wallonne
27-06-2023 Stratégie de sortie du gaz fossile à l’horizon 2050 : contribution à la consultation des parties prenantes
23-06-2023 ALIX BVBA/SPRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
16-06-2023 Réseaux alternatifs : rapport final relatif au projet-pilote HospiGREEN mené par IDETA scrl
15-06-2023 AGW relatif au Service régional de médiation pour l’énergie : proposition de modifications
13-06-2023 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2023
13-06-2023 Demande commune des GRD wallons pour la mise en application d'une nouvelle prescription technique C1/127 : décision
01-06-2023 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2025-2029
15-05-2023 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) - mai 2023
15-05-2023 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2022
08-05-2023 Implications potentielles du "Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables" sur les règlements techniques électricité en vigueur : avis
02-05-2023 Modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets : décision
26-04-2023 ENECO BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
26-04-2023 ELECTRABEL SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
17-04-2023 Etude externe relative à la mise en œuvre des échanges de pair-à-pair (peer to peer trading) en Région wallonne
14-04-2023 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024
14-04-2023 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018
11-04-2023 Projet d’AGW modificatif portant sur la procédure de désignation des GRD à suivre en cas de fusion des communes : avis
30-03-2023 Suivi plan d'actions à mener par les GRD suite aux conclusions de l'audit « rapports qualité électricité » : rapport
30-03-2023 Projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
30-03-2023 Bonus cumulé réalisé par les GRD depuis le début de la période régulatoire en cours : extrait de rapport
16-03-2023 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2022)
08-03-2023 Propositions de décrets visant à adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE : avis
06-03-2023 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour l'application du processus de rapportage vert 2.0
24-02-2023 Projets d’arrêtés ministériels relatifs aux procédures d’activation de la fonction à prépaiement pour l’électricité et pour le gaz, et projet d’arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue en cas de déménagement : avis