Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public
Législation wallonne - Arrêtés - Gestionnaires de réseau
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La CWaPE a adressé aux instances politiques
une synthèse des dossiers qui lui paraissent prioritaires
dans le cadre de l'action du prochain Gouvernement wallon.