14-02-2014 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2013
13-02-2014 Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
13-02-2014 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2013)
07-02-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires
21-01-2014 Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
06-01-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
16-12-2013 Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
29-11-2013 Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
25-11-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2013
14-11-2013 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2012)
19-09-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2013
18-09-2013 Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
18-09-2013 Décision relative à la désactivation de la fonction "limiteur de puissance" d’un compteur à budget électricité
15-07-2013 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012