26-09-2016 Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
21-09-2016 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20-09-2016 Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20-09-2016 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)
20-09-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
08-09-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
19-08-2016 Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
20-07-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
18-07-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15-07-2016 Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
07-07-2016 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
05-07-2016 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
04-07-2016 Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01-07-2016 Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
27-06-2016 Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
24-06-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
31-05-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2015
24-05-2016 Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE
28-04-2016 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
25-04-2016 Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
22-04-2016 Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
12-04-2016 Rapport relatif aux interruptions de fourniture provoquées par les intempéries de janvier 2016
12-04-2016 Proposition sur les modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées
05-04-2016 Octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés pour la société EGERNYLUX SA
18-03-2016 Octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la société BIOWANZE SA
18-03-2016 Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société E.ON BELGIUM SA