Méthode de calcul des coûts imputables à l’obligation de service public d’entretien de l’éclairage public Publications Fichier Télécharger (236.7 Ko) Référence CWAPE CD-9l01-CWaPE Type de document Communications et notes 23-11-2009
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2019 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (969.4 Ko) Référence CWAPE CD-21a29-CWaPE-0082 Type de document Rapports, études et analyses 02-02-2021
Rapport sur l’état des lieux du parc d’éclairage public communal en Wallonie réalisé sur base des résultats du premier audit énergétique adressé aux villes et communes Publications Fichier Télécharger (284.77 Ko) Référence CWAPE CD-14c13-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 24-03-2014
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie depuis le premier audit énergétique réalisé en 2012 (audit 2016) Publications Fichier Télécharger (427.63 Ko) Référence CWAPE CD-17i07-CWaPE-0034 Type de document Rapports, études et analyses 07-09-2017
Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les gestionnaires de réseau de distribution pour ce qui concerne l’éclairage public communal Publications Fichier Télécharger (238.01 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0006 Type de document Lignes directrices - Eclairage public 07-07-2016
Lignes directrices à propos du troisième audit énergétique quinquennal à réaliser par les gestionnaires de réseau de distribution pour ce qui concerne l’éclairage public communal Publications Fichier Télécharger (320.81 Ko) Référence CWAPE CD-21f17-CWaPE-0035 Type de document Lignes directrices - Eclairage public 17-06-2021
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie depuis le premier audit énergétique réalisé en 2012 (audit 2021) Publications Fichier Télécharger (767.67 Ko) Référence CWAPE CD-22i22-CWaPE-0101 Type de document Rapports, études et analyses 22-09-2022
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en terme d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage pub Publications Fichier Télécharger (48.92 Ko) Référence CWAPE CD-8h01-CWaPE-198 Type de document Avis/Propositions à portée générale 31-07-2008
Décision relative à l’approbation des programmes détaillés pour le remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) Publications Fichier Télécharger (279.28 Ko) Référence CWAPE CD-20l17-CWaPE-0466 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 04-01-2021
Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les gestionnaires de réseau de distribution pour ce qui concerne l’éclairage public communal Publications Fichier Télécharger (178.87 Ko) Référence CWAPE CD-12d16-CWaPE Type de document Lignes directrices - Eclairage public 04-05-2012
Données sur les coûts imputables à l’OSP éclairage public - Statistiques annuelles - Formulaire coûts EP Publications Fichier Télécharger (62.28 Ko) Type de document Lignes directrices - Reporting des GR 01-01-2000
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2020 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (917.99 Ko) Référence CWAPE CD-21l16-CWaPE-0091 Type de document Rapports, études et analyses 16-12-2021
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2021 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (1.37 Mo) Référence CWAPE CD-23b02-CWaPE-0111 Type de document Rapports, études et analyses 02-02-2023
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2022 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (913.07 Ko) Référence CWAPE CD-24b22-CWaPE-0090 Type de document Rapports, études et analyses 22-02-2024