Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets La CWaPE a approuvé la demande d'ORES Assets datée du 21 décembre 2016 et a autorisé le gestionnaire de réseau de distribution à augmenter les budgets de ses coûts gérables 2016 liés au projet Promogaz, sans révision des tarifs 2016. Fichier Télécharger (188.03 Ko) Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz Référence CWAPE CD-17a18-CWaPE-0071 Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 Grd ORES Assets 18-01-2017