Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets La CWaPE a approuvé la demande d'ORES Assets datée du 21 décembre 2016 et a autorisé le gestionnaire de réseau de distribution à augmenter les budgets de ses coûts gérables 2016 liés au projet Promogaz, sans révision des tarifs 2016. Fichier Télécharger (188.03 KB) Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz Référence CWAPE CD-17a18-CWaPE-0071 Dates d'application Sun, 01/01/2017 - 12:00 - Sun, 12/31/2017 - 12:00 Grd ORES Assets 18-01-2017